Inspection obligatoire du caractère sécuritaire des façades et stationnements étagés – LOI 122

INSPECTION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE DES FAÇADES ET STATIONNEMENTS ÉTAGÉS

Le nouveau Chapitre VIII/Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il rend obligatoire l’inspection complète et périodique des façades d’immeubles en hauteur et des parcs de stationnement étagés par des professionnels membres reconnus de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ) afin de protéger le public contre les accidents liés à des composantes lâches qui pourraient se détacher des façades du bâtiment ou à l’affaissement de composantes structurales en béton.

Les propriétaires d’immeubles doivent donc procéder à l’inspection des façades du bâtiment et des stationnements étagés sur ​​une base régulière et mettre en œuvre des travaux d’urgence ou permanents pour assurer la sécurité des occupants et du grand public.

Enfin, le propriétaire doit tenir un registre d’entretien de l’immeuble et atteste du caractère sécuritaire des composantes du bâtiment.

Façades

[ngg_images source= »galleries » container_ids= »15″ display_type= »photocrati-nextgen_basic_thumbnails » override_thumbnail_settings= »0″ thumbnail_width= »240″ thumbnail_height= »160″ thumbnail_crop= »1″ images_per_page= »20″ number_of_columns= »0″ ajax_pagination= »0″ show_all_in_lightbox= »0″ use_imagebrowser_effect= »0″ show_slideshow_link= »0″ slideshow_link_text= »[Montrer sous forme de diaporama] » order_by= »sortorder » order_direction= »ASC » returns= »included » maximum_entity_count= »500″]

Le propriétaire ou le regroupement de copropriétaires d’un bâtiment résidentiel ou commercial de cinq (5) étages et plus aura l’obligation d’avoir sur les lieux des rapports de vérification des façades émis à tous les cinq (5) ans à compter du 10e anniversaire de la construction de l’immeuble. Ceci implique la vérification des revêtements extérieurs, balcons, balustrades et autres composantes des façades au moyen d’une inspection visuelle approfondie et tactile et à la réalisation de démantèlements partiels et de coupes exploratoires si nécessaire.

Stationnements étagés

[ngg_images source= »galleries » container_ids= »16″ display_type= »photocrati-nextgen_basic_thumbnails » override_thumbnail_settings= »0″ thumbnail_width= »240″ thumbnail_height= »160″ thumbnail_crop= »1″ images_per_page= »20″ number_of_columns= »0″ ajax_pagination= »0″ show_all_in_lightbox= »0″ use_imagebrowser_effect= »0″ show_slideshow_link= »0″ slideshow_link_text= »[Montrer sous forme de diaporama] » order_by= »sortorder » order_direction= »ASC » returns= »included » maximum_entity_count= »500″]

Les dalles de béton structurales et autres composantes de la structure des stationnements étagés devront également être vérifiées de façon approfondie à tous les cinq (5) ans par un ingénieur. La première inspection doit se faire entre 12 et 18 mois après la construction du stationnement. Les rapports émis à la suite de ces inspections devront également être maintenus sur les lieux, selon les exigences de la Régie.

Depuis plusieurs années, notre firme réalise déjà des mandats à travers le Québec en lien direct avec la nouvelle règlementation. Voici un résumé de ce que nous proposons :

  • Inspection visuelle approfondie de toutes les composantes des façades d’immeubles à l’aide de grues, nacelles, plateformes élévatrices et autres appareils de levage.
  • Démantèlement partiel de certains types de revêtements afin de vérifier l’état des composantes derrière ceux-ci.
  • Coupes exploratoires dans les revêtements de maçonnerie.
  • Assistance et orientation dans la mise en place de mesures d’urgence en cas de détection de conditions dangereuses.
  • Émission d’un rapport complet

Noter qu’en raison du fort achalandage prévu et afin de respecter les délais prescrits par la Loi sur le Bâtiment, nous vous invitons à réaliser cette inspection dès que possible.

Pour de plus amples informations sur la loi 122 et le Code de sécurité de la RBQ, voici quelques liens pertinents :